Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) entrent en vigueur le 01.01.2015 et remplacent toutes les versions antérieures. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service en ligne de Dr. Oetker. Dr. Oetker se réserve le droit de modifier les prix ou d’autres indications sans préavis.

2. ENREGISTREMENT ET COMMANDE DE PRODUITS

2.1. Enregistrement

L’enregistrement sur la boutique en ligne est exclusivement réservé aux personnes ayant la capacité de conclure un contrat. Il est gratuit. Il n’existe aucun droit à une admission sur la boutique en ligne. Les données nécessaires à l’inscription doivent être fournies intégralement et conformément à la réalité par le client. Le client est seul responsable de l’actualisation de ses données et veille à ce que ses données personnelles soient toujours à jour.

Le client répond de tout préjudice (mauvais lieu de livraison, etc.) qui est survenu du fait de ses indications erronées, ainsi que du prix de vente et des éventuels dommages consécutifs.

2.2. Mot de passe

Lors de l’enregistrement, vous devez indiquer un mot de passe pour l’utilisation de la boutique en ligne. Celui-ci est confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du mot de passe et de toutes les commandes effectuées avec ce mot de passe, même si celles-ci sont intervenues à votre insu.

Si vous savez ou suspectez qu’un tiers non autorisé connaît votre mot de passe et l’utilise, vous devez le modifier dans les plus brefs délais.

2.3. Prise de commande / conclusion de contrat

Les commandes interviennent exclusivement en ligne sur la page de commande Internet. Les commandes du client sont confirmées par e-mail. Les offres de Dr. Oetker sont sans engagement et, par la commande, le client soumet une offre ferme que Dr. Oetker peut refuser sans aucune restriction. La confirmation par e-mail fait naître un contrat ferme. Les éventuelles erreurs de transmission ou de saisie des e-mails sont à la charge du client resp. le contrat ferme naît en tout état de cause de l’acceptation par Dr. Oetker. Par la commande, le client confirme l’exactitude de tous les éléments qu’il a fournis.

2.4. Modification et annulation de commandes

Les commandes déjà confirmées ne peuvent pas être modifiées ou annulées.

2.5. Exécution incomplète de la commande

La règle première de Dr. Oetker est de livrer tous les produits commandés en nombre suffisant et avec un haut niveau de qualité. Dans certains cas exceptionnels, il peut toutefois arriver que, pour diverses raisons, des produits ne soient pas disponibles en quantité suffisante ou ne puissent être débloqués en vue de la livraison. Si des produits ne sont pas disponibles à la date de la livraison, ils ne sont ni envoyés à une date ultérieure ni remplacés par d’autres produits. Le volume effectif livré est indiqué sur le bon de commande définitif et sur la facture.

Le contrat est conclu selon le volume des quantités confirmées par Dr. Oetker et le client ne dispose d’aucun droit de résiliation en cas de livraison incomplète.

3. LIVRAISON

3.1. Mise à disposition des produits

Les produits sont directement mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée par le client ou sont récupérés par celui-ci au lieu PickPost choisi.

Une livraison aux conditions susmentionnées n’intervient qu’en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Nous livrons jusqu’à épuisement des stocks. Le montant des éventuels droits à réparation au titre d’une exécution incorrecte par Dr. Oetker est limité au montant de la facture.

3.2. Délais de livraison et respect de ceux-ci

Dr. Oetker ne livre pas les produits elle-même. Les partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les délais de livraison. Un non-respect des délais de livraison n’habilite pas le client à résilier le contrat ou à exiger des dommages et intérêts. L’impossibilité pour les partenaires de livraison de livrer une commande confirmée par Dr. Oetker n’entraîne pas pour Dr. Oetker l’obligation d’exécuter la livraison de toute autre façon. En outre, il n’en découle aucun droit à des dommages et intérêts pour le client.

3.3. Force majeure

Si la mise à disposition réussie est impossible ou n’est que très difficilement possible pour des motifs qui ne sont pas imputables à Dr. Oetker, notamment mauvaise adresse de livraison, absence d’autorisation d’accès, mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, grève, guerre, catastrophe naturelle ou tout autre événement de force majeure, Dr. Oetker est habilitée à annuler la commande. Dans ce cas, tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une compensation en nature est totalement exclu.

3.4. Vérification des produits

Il appartient au client de vérifier l’exhaustivité des quantités livrées et l’état des produits à la réception. Si vous constatez que des produits sont manquants ou endommagés, vous devez le signaler sans délai ou, si les produits n’ont pas été acceptés directement, dans les 24 heures suivant la distribution. Il convient ensuite de s’entendre sur la marche à suivre.

3.5. Retours

Aucun produit ne peut être retourné sans discussion préalable.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix

Tous les prix s’entendent en CHF et taxe sur la valeur ajoutée applicable comprise. Les prix déterminants sont ceux indiqués sur la boutique en ligne à la date de la commande.

Dr. Oetker se réserve le droit de modifier les prix et frais d’expédition à tout moment et d’annuler des contrats contenant des erreurs de formulation, d’impression ou de calcul.

4.2. Frais d’expédition

Pour les commandes jusqu’à un certain montant, nous prélevons des frais forfaitaires d’expédition qui sont indiqués en conséquence lors du processus de commande. Pour toute commande d’un montant supérieur, les forfaits d’expédition sont pris en charge par Dr. Oetker, ceci étant indiqué explicitement lors du processus de commande.

4.3. Modes de paiement / contrôle de solvabilité

Dr. Oetker est habilitée à choisir à son entière discrétion les moyens de paiement acceptés au cas par cas.

Le/la client-e autorise expressément Dr. Oetker à effectuer des contrôles de solvabilité à sa discrétion et, à cette fin, à transmettre à des tiers des données du/de la client-e. Si un-e client-e est en défaut de paiement de factures antérieures ou si la limite de crédit personnelle a été dépassée à la date de la commande, le mode de paiement «Facture» n’est pas disponible.

Si l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison, les factures sont jointes à l’envoi. Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, la facture est envoyée par courrier. Les conditions de paiement figurent sur la facture.

Le paiement par carte de crédit est exigible immédiatement.

Seuls les modes de paiement mentionnés sur la boutique en ligne sont acceptés. Les paiements en espèces ou par chèque sont impossibles.

4.4. Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les produits restent la propriété de Dr. Oetker.

5. DÉCLARATION RELATIVE AUX PRODUITS

Les informations sur les produits figurant sur la boutique en ligne sont régulièrement vérifiées et mises à jour avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, ces informations/indications peuvent être différentes de celles figurant sur l’emballage. Dans ce cas, les informations/indications de l’emballage sont toujours déterminantes.

6. GARANTIE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

Même en l’état actuel de la technique, la communication de données par Internet n’est pas sans erreur et/ou possible à tout moment. Dr. Oetker ne répond donc pas de la disponibilité permanente, sans interruption ou sans erreur de la boutique en ligne. De même, Dr. Oetker ne répond pas des erreurs techniques et électroniques lors de la vente, en particulier d’une acceptation ou du traitement tardif de commandes. En outre, toute responsabilité au titre d’actions illégales de tiers est totalement exclue.

7. PROMOTIONS

Les promotions proposées sur la boutique en ligne ne correspondent pas à celles des canaux de vente.

8. SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS

Le service client fournit des renseignements et apporte un soutien personnel en cas de questions, de problèmes ou de réclamations. Les vices doivent faire l’objet d’une réclamation dès réception des produits. A défaut, les produits sont réputés formellement acceptés par le client. Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation dès leur découverte.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Photos et textes

Les photos ainsi que les textes et descriptifs des articles qui se trouvent sur le site Web sont sans engagement et ne sont fournis qu’à titre d’information. Dr. Oetker décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relatives aux photos ou textes sur le site Internet.

9.2. Dommages et dommages consécutifs

Sans limiter de quelque façon que ce soit la validité des présentes conditions générales de vente, tout droit à des dommages et intérêts à l’égard de produits livrés ou non livrés est limité aux prix de vente des produits concernés. En aucun cas, Dr. Oetker ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou dommages consécutifs, de quelque nature que ce soit, même si Dr. Oetker avait ou aurait pu avoir connaissance de la naissance d’un tel préjudice en lien avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou l’utilisation du présent site Internet.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES

10.1. Protection des données

Nous renvoyons ici expressément aux observations relatives à la protection des données sur notre page d’accueil www.oetker.ch et le client accepte explicitement par la présente l’utilisation de ses données par Dr. Oetker. Les informations détaillées sont consultables sur la page d’accueil.

10.2. Clause salvatrice

L’inapplicabilité ou la nullité de certaines parties des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres clauses.

10.3. Droit applicable et for

Le droit exclusif applicable est le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for est Olten.

11. EXPLOITANT DU SITE WEB

Dr. Oetker AG/SA
Schachenstrasse 25
4653 Obergösgen
Suisse

Tél.: +41 (0)62 / 285 53 53
E-mail: info@oetker.ch

N° TVA: CHE-102.391.137
RC: CH-249.3.000.236-8